Bruit voisinage : que faire avec un chien qui aboie ?

by Lucas Ponceau
Les Français apprécient généralement les chiens, mais que faire lorsque le compagnon de votre voisin aboie constamment, créant une nuisance sonore ?

Que faire en cas de chien qui aboie constamment ?

Vous êtes victime du chien de votre voisin qui aboie sans arrêt ? Avant d’appeler les autorités, il y a plusieurs étapes à suivre !

1. Discutez avec votre voisin

Le propriétaire de l’animal peut être absent au moment où il aboie. Parler de cette gêne avec lui va lui permettre de comprendre le problème.

2. Rappelez le voisin à la loi

En cas de refus de discussion, il faut lui rappeler les sanctions et la loi en vigueur.

3. Faites appel aux forces de l’ordre

Si les étapes précédentes n’ont pas fonctionné, contactez la mairie qui enverra la police municipale pour constater les bruits. Si l’aboiement est anormal, un procès-verbal est établi et le propriétaire de l’animal peut être passible d’une amende ou la confiscation de son chien.

Quel est le statut du bruit de comportement ou bruit domestique d’un chien ?

L’article R.1334-31 du Code de la Santé publique stipule que tout bruit, quelle que soit sa durée, sa répétition ou son intensité, qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est considéré comme une nuisance. Cette réglementation s’applique aussi bien de jour que de nuit. Si un chien aboie trop longtemps, à une intensité trop forte ou de façon répétée, alors cela peut être considéré comme une violation de cette législation et peut être sanctionnée par la loi.

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En outre, de l’article 1385 du Code civil découle que le propriétaire de l’animal est responsable de tous les dommages causés par l’animal, même si celui-ci s’est échappé. Il est donc attendu une certaine tolérance de la part du voisinage, bien que les aboiements exagérés ne soient pas tolérables.

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Location : aucune restriction pour posséder un animal de compagnie

Selon la législation en vigueur, il est interdit aux propriétaires de limiter l’accès à un logement à un locataire accompagné d’un animal domestique. Même si un bail mentionne une clause interdisant la présence d’un animal, cette disposition est considérée comme non valide.

La seule exception à cette règle serait si le comportement de l’animal a causé des désagréments pour les autres occupants de l’immeuble.

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