Comment changer d’assurance ? Quelles sont les démarches ?

by Lucas Ponceau

En France, l’assurance est nécessaire dans de nombreuses sphères : vous êtes obligé de souscrire une assurance auto, moto, scooter, la couverture santé est obligatoire tout comme la protection responsabilité civile, votre banque vous demandera de contracter une police d’assurance prêt immobilier pour obtenir un prêt…

Mais parfois, vous payez trop cher, n’êtes pas suffisamment couvert ou encore ne possédez pas un contrat approprié à vos exigences. Vous pouvez donc désirer modifier d’assurance. Comment faire ? Quels sont les étapes à respecter ? Assurland.com vous offre son aide à travers ce tutoriel changement d’assurance.

Pourquoi modifier votre assurance ?

La première étape consiste à identifier les raisons pour lesquelles vous songez à changer votre assurance. Sachez qu’il ne faut pas prendre cette décision à la légère et sans raison. Une fois un comparatif d’assurances effectué, vous pourrez constater que votre cotisation est trop importante, qu’une autre formule offre des garanties plus adaptées ou bien que votre assurance n’est plus adéquate à vos besoins.

Examinons un exemple : si vous avez souscrit une assurance habitation couvrant votre meuble, vos murs et votre jardin et qu’ensuite vous avez creusé une piscine, alors vous devrez la signaler à votre assureur ou dénicher une autre assurance !

S’il s’agit d’un véhicule de 20 ans assuré en tous risques, est-ce vraiment encore pertinent ? Si votre véhicule a perdu de la valeur, vous pourrez opter pour une formule moins onéreuse et moins couvrante, comme une assurance intermédiaire ou au tiers. Dans ce cas, changer d’assurance peut s’avérer judicieux.

Quand peut-on mettre fin à un contrat d’assurance ?

Changer d’assurance avec la loi Chatel

Pour changer d’assurance, vous pouvez vous appuyer sur la loi Chatel. Cette législation empêche la renouvellement automatique de votre contrat. Elle concerne les produits suivants :

  • auto ;
  • deux-roues :
  • mutuelle et assurance santé ;
  • habitation.

Notez que la loi Chatel ne s’applique pas aux contrats de groupe ou dit « collectifs », aux assurances décès, assurances vie et contrats d’assurance professionnelle.

Le principe est on ne peut plus simple : votre assureur doit vous envoyer un avis d’échéance de votre contrat au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis, au plus tôt 3 mois avant. Une fois votre avis d’échéance en main, vous pouvez choisir de rester chez votre assureur ou de rompre votre assurance, pour ensuite en changer.

Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier de demande de résiliation, par lettre recommandée ou en ligne dans votre espace personnel sur le site de votre assureur. Si l’assureur ne respecte pas ces délais, vous bénéficiez de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis pour entamer les démarches de résiliation. Si aucun avis n’est envoyé, vous pouvez changer d’assurance à n’importe quel moment !

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Changer d’assurance avec la loi Hamon

Disponible depuis 2015, la loi Hamon vous permet également de changer d’assurance. Elle s’applique aux produits d’assurance suivants :

  • auto ;
  • deux-roues :
  • habitation ;
  • produits affinitaires (expatriés, bateaux, golfeurs, mobile, ordinateur, télévision, réfrigérateur, extensions de garantie…).

Le principe est simple : cette loi vous autorise à mettre fin à votre contrat à tout moment après un an de souscription, et donc à changer d’assurance. Pour cela, vous devez d’abord trouver un nouvel assureur avant la résiliation de votre contrat, puis souscrire l’assurance de votre choix. Votre nouvel assureur s’occupera pour vous de résilier votre ancien contrat. Rien de plus facile !

La loi Hamon est applicable aux assurances prêt immobilier, mais selon un principe différent. Elle vous permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la souscription.

Changer d’assurance prêt immobilier avec la loi Lemoine : la délégation d’assurance

L’assurance prêt immobilier, aussi appelée assurance crédit et assurance emprunteur, est régie par la loi Lemoine. Cette législation a facilité le changement d’assurance : il est possible de changer d’assureur au bout d’un an de contrat, comme en auto, habitation, santé, etc.

Il s’agit bien de changement et non pas seulement de résiliation. En effet, changer d’assurance sera possible si vous trouvez un contrat présentant le même niveau de garanties, ou supérieur. Heureusement, il est aisé de trouver un contrat identique et moins cher en utilisant un comparateur d’assurance emprunteur. Ainsi, en changeant d’assureur de prêt, vous pouvez réaliser des économies atteignant 44 000 euros sur votre emprunt.

Mutuelle santé : qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

Depuis décembre 2020, une mesure permet de changer de contrat d’assurance ou mutuelle santé à tout moment et sans frais à compter d’un an de souscription. Le concept est identique à celui de la loi Hamon, mais pour les contrats santé.

En ce qui concerne les contrats de santé obligatoires collectifs offerts par les entreprises, l’employeur souhaitant changer d’assurance doit contacter lui-même le nouvel assureur afin de réaliser la résiliation. Si vous avez souscrit un contrat individuel, vous pouvez réduire vos dépenses de 618 euros annuellement !

Comment dénicher un contrat d’assurance ?

Ainsi, nous avons vu comment changer d’assurance. Mais trouver un nouveau contrat d’assurance constitue une étape essentielle. Il est primordial de bien choisir son contrat. Voici quelques critères à prendre en compte :

  • le tarif de votre assurance ;
  • la couverture donnée par les garanties souscrites ;
  • votre contrat est-il adapté à vos besoins ? Êtes-vous trop couvert ou est-ce insuffisant ?

Une fois que vous aurez analysé vos exigences et votre budget, vous pouvez entamer votre recherche de contrat. Utilisez pour cela un comparateur d’assurances en ligne et simplifiez-vous la tâche !

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Comment procéder pour remplacer son assurance ?

Une nouvelle interrogation : quels sont les démarches à accomplir pour changer son assurance ? Bien que cette tâche ait pu être complexe par le passé, les autorités publiques ont mis en place plusieurs initiatives pour la simplifier : loi Chatel, loi Hamon, loi Lagarde, amendement Bourquin

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Vous devez premièrement déterminer le type de contrat à modifier, le produit impliqué (voiture, deux-roues, habitation, santé, prêt immobilier, assurance vie, décès, prévoyance, animaux de compagnie, scolaire, mobile…). Il est ensuite nécessaire de résilier le contrat à bon moment et de ne pas omettre des dates butoir. Enfin, il faut fournir une série de documents et de couriers de résiliation. Découvrez les détails à venir dans ce guide.

Réaliser des économies en comparant les assurances en ligne

En effet, la comparaison des assurances vous permet de bénéficier d’un contrat meilleur marché en changeant d’assureur. Vous avez également la possibilité de chercher une protection plus complète ou des garanties supplémentaires qui ne sont pas offertes par votre assureur actuel.

Pour comparer les assurances, il vous suffit de cliquer sur le produit désiré via notre comparateur sur internet. Suivez les différentes étapes et choisissez le devis qui vous convient. De plus, le service est totalement gratuit et sans engagement. Vous n’avez pas à vous déplacer en agence et le processus ne prend que quelques minutes !

Quelles pièces sont requises pour changer d’assurance ?

Comme vous le savez, la lettre de résiliation est incontournable pour changer d’assurance. De plus, il peut y avoir des justificatifs supplémentaires à fournir. Pour connaître les pièces à ajouter à votre lettre de résiliation, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

  Pièces à fournir en plus de la lettre L’assureur s’occupe-t-il de la résiliation ?
Assurance auto / Assurance deux-roues Preuve si résiliation la première année Oui
Assurance habitation Preuve si résiliation la première année Oui
Assurance et mutuelle santé Attestation de radiation, preuve si résiliation la première année Oui 
Assurance prêt immobilier Équivalences  Non
Assurance GAV* Preuve si résiliation la première année Non

*GAV : Garantie Accidents de la Vie

Questions fréquentes sur le changement d’assurance

  • Comment modifier un contrat d’assurance auto ?

    Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier, après un an de contrat, sans frais et à tout moment par courrier ou email votre assurance auto !

  • Grâce à la loi Hamon, changer de contrat d’assurance habitation est facile ! Au bout d’un an de souscription, vous pouvez y mettre fin sans frais par courrier ou email à votre assureur.

  • Vous pouvez modifier votre assurance prêt immobilier en cours soit durant les 12 premiers mois de souscription (loi Hamon), soit à chaque échéance du contrat. Cela nécessite de trouver un produit d’assurance avec le même niveau de garantie.

  • Les procédures pour changer d’assurance varient selon le type d’assurance choisi. La loi Chatel, la loi Hamon, la loi Bourquin offrent plusieurs solutions de remplacement.

  • Le délai pour un changement d’assurance varie selon le produit à assurer. En ce qui concerne l’assurance auto par exemple, vous pourrez la modifier à tout moment, à partir d’un an de souscription. Pour l’assurance prêt immobilier, vous devrez respecter un préavis de 2 mois !

  • Vous pouvez réclamer votre relevé d’informations auprès de votre assureur (par écrit, par téléphone ou tout autre moyen prévu par le contrat). Ce document est aussi fourni à la souscription du contrat et à chaque échéance annuelle.

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