Le marché des crypto-monnaies est encore juvénile en France, mais porte déjà de bons fruits. Les dernières enquêtes ADAN ont révélé que plus de 77 % des Français ont déjà entendu parler des crypto-monnaies et 8 % ont déjà effectué des placements. Alors, comment les crypto-monnaies façonnent le paysage financier français ? On fait le point.
Les crypto-monnaies transforment les finances publiques en France
Les crypto-monnaies font entrer de nouvelles recettes fiscales dans les caisses de l’État. Les pays de la zone euro ont pris des initiatives visant à réguler les échanges de crypto-monnaies, la France y compris. Dans ce pays, c’est la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) qui fixe le règlement fiscal des crypto-monnaies. En effet, les devises virtuelles sont considérées comme des actifs mobiliers. Néanmoins, la DGFiP précise que les cryptos ne sont prises en charge que comme des moyens d’échange, mais n’ont pas encore le statut juridique d’une monnaie.
Ainsi, à l’instar des actifs mobiliers, vous êtes taxé toutes les fois que vous engranger des gains en vendant des crypto-monnaies. Toutefois, tout dépend de la manière d’acquisition desdites cryptos et de l’utilisation que vous en faites. En hexagone, vous êtes imposable seulement lorsque vous voulez convertir votre monnaie virtuelle en monnaie fiduciaire et lorsque vous vous livrez à des activités de minage via les crypto-monnaies. Ainsi, trouver un site de minage de bitcoin gratuit limite certaines de vos dépenses. De plus, le montant de l’imposition est fonction de votre statut (trader professionnel ou occasionnel). En revanche, aucune taxe n’est imposée pour les activités d’achat, de vente et négociation des cryptoactifs.
La déclaration des comptes de crypto-monnaies à l’étranger : un impératif désormais en France !
En France, les sociétés non commerciales et les personnes physiques sont dorénavant tenues de déclarer les références d’actifs numériques (crypto-monnaies, jetons numériques) qu’ils détiennent à l’étranger. Cette déclaration doit se faire chaque année et concerne aussi bien les comptes détenus que les comptes clos, ouverts ou utilisés. La déclaration des comptes peut se faire sous format papier ou via l’imprimé n°3916-bis.
Les enjeux financiers des crypto-monnaies en France
Les crypto-monnaies se développent en France et poussent le gouvernement à prendre des mesures spéciales pour encadrer ce marché. En effet, les projets cryptographiques sont de plus en plus nombreux en hexagone, environ 600 projets selon le rapport ADAN. Et l’étude révèle que les initiatives crypto en France peuvent générer dans les cent mille emplois directs d’ici 2030. Ce paysage offre de nombreuses opportunités aux citoyens qui peuvent interagir avec les réseaux cryptographiques et bénéficier de nouvelles sources de revenus.
Les projets cryptographiques innovants sont à même de booster plusieurs secteurs en hibernation et donner un coup d’accélérateur aux Finances Publiques françaises. Qu’il s’agisse des secteurs du sport, de l’art, de l’informatique ou même des finances. Cependant, l’accent devrait être mis sur le volet sécuritaire qui devrait être renforcé. Indubitablement, les cryptos entrainent des échanges transfrontaliers et décentralisés qui requièrent énormément de surveillance pour éliminer les risques de terrorisme et de blanchiment d’argent.
La fiscalité des crypto-monnaies en France
Le législateur français a reconnu depuis 2019 les crypto-monnaies comme étant des actifs numériques. Dès lors, l’imposition des crypto-monnaies ne souffre d’aucune contestation en France. Les opérations imposables sont celles qui peuvent générer une plus-value, dont les transactions de crypto-monnaies avec compensation, les cessions de crypto-monnaies en échange d’une monnaie fiduciaire et les achats de biens et services réalisés en crypto-monnaies.
Les activités professionnelles qui consistent aux achats et reventes de crypto-monnaies sont imposables dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) tandis que les activités occasionnelles sont imposables à la flat tax à 30 %. Quant aux moins-values, elles ne sont pas imposables en principe. Mais elles peuvent être apposées sur les plus-values de nature identique exécutées la même année.
Plus d’opportunités et de perspectives de croissance avec le marché crypto en France
Il n’y a pas une meilleure façon d’influencer les caisses de l’État qu’en soutenant la croissance et la création d’emploi. Et cela, les crypto-monnaies savent très bien le faire. L’industrie emploie plus de 1200 citoyens français et pourrait dépasser les plus de 2500 cette année. De plus, le secteur attire de nouvelles initiatives chaque jour, élevant à plus de 600 les projets cryptographiques dans le pays. L’enquête Adan révèle que les entreprises françaises interrogées ont réussi à lever des financements de l’ordre de 1,2 Md € auprès d’institutions comme les fonds capital-risque étrangers et business angels. Par ailleurs, de nombreuses autres entreprises envisagent de lever des fonds dans ce marché. On n’image dès lors que la France pourra rapidement atteindre sa souveraineté numérique si tous ces projets venaient à prendre corps.
Des français de plus en plus friands de crypto-monnaies
Les crypto-monnaies ne laissent personne indifférent, encore moins les français. Ces derniers ont rapidement adopté les cryptoactifs dans leur quotidien, soit 8 % de détenteurs de jetons numériques en hexagone. De plus, 30 % sont disposés à effectuer leur premier investissement dans ce secteur si on s’en tient aux résultats de l’enquête Adan. Ce sont des chiffres qui ne font que confirmer l’euphorie que suscitent les crypto-monnaies en France.
Cet enthousiasme peut positivement impacter le développement de l’industrie crypto et par la même occasion les efforts de croissance de l’État. Et le constat est d’autant plus frappant qu’on se rend compte que les français possèdent plus de cryptoactifs que des actions d’entreprise. C’est dire à quel point le marché des crypto-monnaies suscite l’intérêt des populations françaises.
Conclusion
En somme, les crypto-monnaies sont de nouveaux actifs qui gagnent du terrain dans le système financier français. Fort heureusement, le gouvernement de Macron a vite compris les enjeux de ce secteur en pleine mutation et les opportunités qu’il offre pour les caisses de l’État. Ainsi, des mesures ont été adoptées dans le but d’accompagner et d’encadrer les activités cryptographiques. Ces dispositifs permettent d’ors et déjà à l’État de bénéficier des recettes fiscales supplémentaires provenant de ce marché. Il faut le dire, le marché des crypto-monnaies génère des milliards et l’un des premiers bénéficiaires est l’État.
