Comment mettre en place une délégation d’assurance ?

by Paul

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, certains organismes peuvent exiger, afin de valider les dossiers, que les emprunteurs souscrivent une assurance de prêt. En effet, cette dernière permet d’assurer le remboursement des mensualités dès lors que le débiteur n’est plus en mesure de réaliser de tels versements pour diverses raisons (perte de travail, invalidité, décès…).

Cette assurance peut être souscrite auprès de l’établissement bancaire ou l’emprunteur peut faire le choix de se tourner vers un autre organisme. On parle alors de délégation d’assurance emprunteur. Voici quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place un tel système.

Trouver un contrat adapté à ses besoins

Avant de souscrire tout contrat, il est indispensable de trouver l’assurance qui soit la plus adaptée à vos besoins et à vos attentes. Pour ce faire, plusieurs critères doivent être pris en compte dans le cadre d’une délégation d’assurance. Voici les points sur lesquels vous devez être vigilant.

Vérifier les garanties incluses dans le contrat

Les contrats d’assurance de prêt comportent de nombreuses garanties, certaines d’entre elles étant obligatoires pour tous les organismes. Il s’agit notamment de la garantie décès et de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). À cela, vous pouvez ajouter d’autres garanties facultatives afin d’avoir un contrat parfaitement adapté à votre situation professionnelle, votre âge ou encore vos antécédents médicaux.

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Prendre connaissance des exclusions de garantie

Dans le cas où vous souhaiteriez souscrire une assurance de prêt dans un autre organisme que celui de votre emprunt, il est recommandé de prendre connaissance des exclusions de garantie incluses dans le contrat. Plus particulièrement, il s’agit des situations qui ne feront l’objet d’aucune prise en charge de la part de votre assurance. Par exemple, si vous exercez un métier à risques, il se peut que votre assureur n’assure pas le paiement de vos mensualités à la suite d’un accident ou d’une invalidité de travail.

Regarder les conditions liées aux franchises

Veillez par ailleurs à contrôler les conditions inhérentes aux franchises. Par exemple, quel est le délai imposé entre la survenue d’un événement et le versement de l’indemnisation ? En règle générale, ce dernier s’élève à 90 jours, mais certaines exceptions peuvent être faites en fonction de la situation et de l’organisme choisi.

Évaluer le mode de calcul des cotisations

Enfin, avant de conclure tout contrat lors de votre délégation d’assurance, prenez le temps d’évaluer le mode de calcul des cotisations. En effet, certains établissements se basent sur le capital initial du prêt alors que d’autres réalisent leurs calculs en fonction du capital restant dû.

Soumettre le contrat d’assurance à son organisme prêteur

Une fois votre assurance de prêt trouvée et afin de valider la délégation d’assurance, vous allez devoir soumettre votre contrat à l’organisme prêteur. Pour ce faire, vous devez envoyer, par courrier, votre demande accompagnée de plusieurs justificatifs tels que :

  • le certificat d’assurance ;
  • une lettre de résiliation de l’assurance de groupe ;
  • les conditions générales de votre contrat.
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Dès sa réception, l’organisme bancaire a un délai de 10 jours pour approuver ou refuser votre demande. En cas de refus, celui-ci doit vous transmettre une parfaite justification (non-respect des exigences inscrites dans la fiche standardisée de l’offre de crédit par exemple).

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