Comment télécharger un extrait Kbis gratuitement ?

Jusqu’à présent, l’obtention d’un extrait Kbis était payante. Il fallait se rendre sur le site infogreffe.fr pour le commander en ligne. Le coût était alors facturé par le greffe du tribunal de commerce et s’élevait à quelques euros. Depuis 2020, un portail propose de télécharger gratuitement un extrait Kbis, à savoir Monddenum. Cependant, la demande doit être formulée par l’entreprise et uniquement la concernant. Il existe des alternatives permettant d’obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Les voici.

Obtenir un extrait Kbis sans frais pour sa société

En 2020, les sociétés peuvent profiter d’un service de récupération gratuite de leur extrait Kbis en utilisant le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Cette plateforme s’appelle MonIdenum. Elle délivre un extrait Kbis sécurisé et à valeur juridique, qui est obtenu grâce au rapprochement des données du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour accéder à cette offre, il faut créer un compte sur le site www.monidenum.fr. La procédure est assez rigoureuse :

1. Renseigner l’adresse email du dirigeant et la valider (système de double authentification),
2. Définir un mot de passe respectant certains critères (lettre, chiffre, majuscule et caractère spécial),
3. Indiquer un numéro de téléphone et le confirmer (à l’aide d’un code de confirmation),
4. Fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) et confirmer les informations,
5. Valider le rapprochement automatisé des entreprises (signalement tout manquement).

Une fois le compte activé, il suffit de se connecter à MonIdenum et de se rendre dans la rubrique « Kbis & Performances » pour télécharger gratuitement l’extrait Kbis de l’entreprise. Des informations sont alors présentées, et le document est disponible en format PDF.

Récupérer gratuitement un extrait Kbis d’une autre entreprise

Le service MondIdenum ne donne accès qu’à l’extrait Kbis de l’entreprise pour lequel le dirigeant est inscrit. Il est donc impossible de télécharger le Kbis d’une autre entreprise en utilisant la plateforme du CNGTC (entreprises concurrentes par exemple).

Néanmoins, des sites Internet proposent cette prestation. Le site Pappers autorise le téléchargement d’un « Extrait Pappers » qui contient les mêmes données qu’un Kbis. Cependant, il a aucune valeur juridique, comme le précise le message au bas de l’avis « Ce document […] est fourni à titre informatif ». Mais cela peut être suffisant.

Ce site récupère les informations disponibles auprès d’organismes et d’administrations officiels : INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques), INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), etc.

Il offre en outre, en accès libre et gratuit, des documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales) et des comptes annuels de toutes les entreprises, ainsi que la liste des marques déposées et des associés de l’entreprise.

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