Fonctionnement du bonus malus après 2 ans sans assurance auto

by Lucas Ponceau

Certains automobilistes qui ne conduisent pas pendant une période prolongée ne sont plus assurés. Quand ils cherchent à souscrire une nouvelle assurance, certaines compagnies refusent de conserver leur coefficient de réduction (bonus) initial. Est-ce légal ?

Comment diminuer la surprime de votre nouvelle assurance auto ?

Les automobilistes ont la possibilité de faire concurrence à leur assureur automobile et de trouver un autre acteur du marché qui acceptera soit l’ancien bonus-malus, soit une surprime moindre.

Le moyen le plus simple est de faire une comparaison d’assurances automobile sur un comparateur et de contacter les assureurs pour obtenir des informations sur leurs tarifs et leurs conditions en cas d’arrêt de l’assurance auto.

Effet de l’interruption de l’assurance sur le coefficient de réduction majoration ?

La réponse à cette question est non et oui. En effet, bien qu’il n’y ait pas de date limite légale pour conserver le bonus, l’assureur peut théoriquement appliquer une surprime aux conducteurs qui n’ont pas été couverts durant plusieurs années. Cela est précisé dans l’article 9 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, qui stipule que le taux de réduction ou de majoration appliqué à l’échéance précédente est acquis à l’assuré, mais aucune réduction nouvelle n’est appliquée. Une exception est cependant prévue lorsque l’interruption ou la suspension du contrat « est au plus égale à 3 mois ».

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Par conséquent, le bonus n’a pas de date limite et l’assureur doit obligatoirement tenir compte du relevé d’information de l’assuré, qui contient son coefficient bonus malus et l’historique de ses sinistres.

Surcote, majoration et bonus 50

Les assureurs appliquent en effet une surcote à ceux qu’ils considèrent comme des jeunes conducteurs. Mais les compagnies d’assurance n’entendent pas par « jeune conducteur » uniquement les personnes qui viennent d’obtenir leur permis de conduire. Un automobiliste qui n’a pas été couvert durant quelques années et qui souhaite de nouveau souscrire une assurance est aussi considéré comme un jeune conducteur, car il représente lui aussi un risque plus élevé pour l’assureur. Craignant qu’il ait perdu ses automatismes au volant de son véhicule, et une partie de son expérience de la route, l’assureur lui applique donc une surcote.

Cette surcote peut également vous faire perdre votre bonus 50, aussi appelé « bonus à vie ». Plusieurs assureurs proposent désormais cette possibilité : après trois ans avec un coefficient de 0.50 (bonus de 50%) vous conservez ce bonus maximal pour une durée indéterminée, tant que vous maintenez votre contrat avec cet assureur. Si vous mettez fin à cette assurance pour un certain temps, vous perdez donc ce bonus à vie, et votre prochain assureur prendra en compte vos sinistres et antécédents pour établir votre nouvelle prime auto. Pour tout comprendre aux règles comme celle-ci qui entourent le bonus malus, n’hésitez pas à consulter notre guide dédié au calcul du coefficient de réduction majoration (CRM).

Vous pourrez notamment y apprendre que si votre bonus peut effectivement bien être perdu au bout de quelques années, c’est également le cas de votre majoration, et même en cas d’accident responsable. Un malus automobile ne dure en effet pas éternellement, et c’est plutôt une bonne nouvelle. Si vous restez assuré et que vous n’avez pas de sinistres pendant deux ans, le malus revient à 1, c’est-à-die à la cotisation initiale. Cette règle que l’on nomme également « descente express » s’applique quel que soit votre majoration, même s’il est au maximum.

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Questions fréquemment posées sur l’assurance et la perte de bonus

  • Comment savoir si je suis en bonus ou malus ?

    Pour connaître votre bonus-malus (CRM) et les sinistres récents dont vous avez été victime, demandez à votre compagnie actuelle un relevé d’information.

  • Légalement, le bonus n’a pas de date limite.

  • Votre bonus et votre malus ne sont jamais perdus, même si vous n’avez pas conduit pendant des années ou si vous n’êtes plus assuré.

  • Pour récupérer pleinement son bonus, il faut au minimum passer deux ans sans être responsable d’un accident. Une fois ce laps de temps passé, le taux pourra diminuer de 5 % chaque nouvelle année sans sinistre.

  • Le coefficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus, est un système qui détermine la variation de votre prime d’assurance auto, en fonction de vos précédents sinistres.

  • Pour calculer votre nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année dernière par 0,95. Après chaque année sans accident responsable, votre bonus-malus se réduira de 5 %.

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