La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

by Lucas Ponceau

Le nom officiel d’une entreprise est sa raison sociale. Il est requis lors de la fondation et figure sur la plupart des documents administratifs (factures, devis, contrats…). Juridiquement, la raison sociale sert à identifier les sociétés civiles (à l’exception des SCP). Pour les sociétés commerciales et les SCP, la dénomination sociale remplit la même fonction : c’est le nom de l’organisation.

Ce guide explique la raison sociale (ou la dénomination sociale) d’une entreprise :

  • Définition et importance de la raison sociale
  • Différence entre raison sociale et dénomination sociale
  • Rapport entre raison sociale, nom commercial et enseigne
  • Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?
  • Comment modifier la raison sociale d’une entreprise ?
raison sociale entreprise

Quelle différence entre raison sociale et dénomination sociale ?

Du point de vue juridique, la raison sociale identifie les sociétés civiles à l’exclusion des SCP. Voici donc la différence entre ces deux notions :

  • La dénomination sociale est le nom utilisé pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL…) ainsi que pour les SCP.
  • La raison sociale désigne les sociétés civiles (hors SCP), c’est-à-dire : les SCI, les SCP, les SCCV, les SCEA…

Raison sociale, nom commercial, enseigne : quelles sont les différences ?

Comme nous l’avons mentionné auparavant, la raison sociale est le nom de l’entreprise. Cependant, le nom commercial et l’enseigne commerciale ont des fonctions bien distinctes :

  • Le nom commercial est destiné à représenter un commerce ou un métier, et est communément déposé sous forme de marque. Ce nom peut être le même que celui de l’entreprise, ou être complètement différent. Il est enregistré auprès du registre du commerce et des sociétés.
  • L’enseigne commerciale est utilisée pour identifier un lieu de travail. Elle permet aux clients de reconnaître le local d’exploitation. Cependant, elle ne désigne pas la société qui exploite le fonds de commerce.
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Comment choisir une dénomination sociale pour votre entreprise ?

La raison sociale ou la dénomination sociale d’une entreprise se détermine librement. Au niveau du choix, le nom peut faire référence à l’activité, comporter le nom d’un des associés ou être purement imaginaire. Il peut inclure des chiffres, des lettres et certains symboles.

Le nom doit être permis par la loi (ne pas porter préjudice à la législation). Pour choisir la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom choisi est utilisable et disponible. Cela implique notamment :

  • qu’il n’enfreint pas les droits des tiers sur cette dénomination (marqué enregistrée, nom commercial protégé…).
  • et que l’entreprise satisfasse aux exigences légales ou réglementaires requises, s’il comporte des appellations spécifiques associées à une activité réglementée ou à un statut particulier.

Pour vous assurer qu’il est disponible, vous pouvez effectuer des recherches dans la base de données de l’INPI. Nous abordons ce sujet plus en détail ici: la recherche préalable. La dénomination sociale sera protégée à partir de l’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise : signification et importance

La raison sociale d’une entreprise, ou dénomination sociale pour les sociétés commerciales, est son nom. Elle sert à identifier l’entreprise par rapport aux autres. La notion de raison sociale ne concerne que les sociétés civiles, à l’exception des sociétés civiles professionnelles (SCP).

La raison sociale apparaît sur l’extrait d’immatriculation et dans les statuts de la société. On la trouve aussi sur tous les documents produits par l’entreprise : factures, bon de commande, conditions générales de vente, mentions légales du site internet… Dans le cadre d’une immatriculation, la raison sociale de l’entreprise doit être communiquée au greffe. En pratique, elle est précisée sur la déclaration de création de l’entreprise (formulaire M0, formulaire P0). Quand il s’agit d’une société, elle doit aussi figurer sur l’extrait publié dans le journal d’annonces légales.

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L’entrepreneur peut aussi créer un logo en se basant sur la raison sociale de l’entreprise, de façon à l’illustrer graphiquement. Quand la raison sociale est longue, il est possible d’utiliser un sigle pour la raccourcir. Par exemple :

  • Raison sociale : « Société anonyme armoricaine de métallurgie »
  • Sigle : « SAAM »
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Comment changer la dénomination d’une entreprise ?

La raison sociale ou la dénomination sociale d’une entreprise peut être modifiée en tout temps. Au niveau des sociétés, cette transformation implique une décision préalable des associés (assemblée générale extraordinaire car le changement entraîne une modification des statuts).

Il faut alors s’acquitter de plusieurs formalités pour déclarer le changement au greffe (formulaire de modification d’une personne morale) et rendre le changement opposable aux tiers (formalités de publicité).

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