La TVA pour les micro-entreprises

by Lucas Ponceau

Le régime fiscal de la micro-entreprise est différent de celui de la franchise en base de TVA. Les micro-entrepreneurs peuvent être assujettis à la TVA, que ce soit par dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou par leur choix volontaire d’être soumis à cette taxation. Le Coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises.

La micro-entreprise est régie par un régime fiscal différent de la franchise en base de TVA. Les micro-entrepreneurs peuvent être assujettis à la TVA, soit en dépassant les seuils de la franchise en base de TVA, ou en optant volontairement pour le paiement de la TVA. Le Coin des entrepreneurs vous fournit des informations concernant le mode de fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises.

Toucher les seuils supérieurs de la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises

Conserver le régime de la franchise en base de TVA

En cas de franchir les seuils ci-dessous, il est possible de conserver le régime de la franchise en base de TVA pour l’année en cours et l’année suivante à condition de respecter deux critères :

Condition 1 : que le chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas les seuils augmentés suivants :

  • 94 300 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement,
  • 36 500 euros pour les activités de prestations de services,
  • 54 700 euros pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes.

Condition 2 : que le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé les seuils initiaux du régime de la franchise de TVA.

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En cas de ouverture d’entreprise en cours d’année (ce qui est le plus souvent le cas), aucun prorata temporis n’est appliqué aux seuils. Par contre, pour savoir si la franchise est applicable au cours de l’année suivante à la création, il faut ajuster le chiffre d’affaires de l’année de création au prorata du nombre de jours d’activité.

Dépasser le seuil de la franchise en base de TVA

Lorsque les conditions ne sont pas respectées :

  • Si le chiffre d’affaires de l’année en cours dépasse les seuils majorés, la micro-entreprise est assujettie à la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.
  • Si le chiffre d’affaires de l’année en cours ne franchit pas les seuils majorés mais que le chiffre d’affaires de l’année précédente a dépassé les seuils initiaux, la micro-entreprise est assujettie à la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Exonération de la TVA pour les micro-entreprises

Une micro-entreprise exonérée de TVA ne collecte aucune taxe. Par conséquent, il n’y a pas de TVA à indiquer sur les factures émises aux clients. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit être présente sur les factures. En contrepartie, la TVA payée sur les achats de biens et services ne peut pas être récupérée.

Le régime de l’exonération de la TVA est applicable pour une micro-entreprise lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas les seuils suivants :

  • 85 800 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement,
  • 34 400 euros pour les activités de prestations de services.

Pour les micro-entreprises qui ont à la fois une activité commerciale et des prestations de services, l’exonération de la TVA s’applique lorsque :

  • Le montant total du chiffre d’affaires (ventes + prestations de services) ne dépasse pas 85 800 euros,
  • Et que le chiffe d’affaires propre aux prestations de services ne dépasse pas 34 400 euros.

Enfin, pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes, ce seuil est fixé à 44 500 euros.

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Assujettir les Micro-Entreprises à la TVA

Une micro-entreprise peut être soumise à la TVA lorsqu’elle dépasse les seuils de franchise en base de TVA ou si le micro-entrepreneur opte volontairement pour le paiement de la TVA.

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Assujettissement suite à un franchissement des seuils de la franchise en base de TVA

Une micro-entreprise peut être soumise à la TVA en cas de dépassement des limites de franchise en base de TVA. Cette assujettissement dépend du régime réel simplifié et prend effet le 1er jour de l’année civile suivant (si le seuil est majoré) ou le 1er jour du mois suivant (si le seuil est dépassé). À partir de ce moment, le micro-entrepreneur doit :

  • Récupérer la TVA auprès de ses clients,
  • Et déduire la TVA sur les achats de biens et services.

Les factures doivent contenir certaines informations, notamment : le numéro d’identification à la TVA, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA et le montant total à payer (HT et TTC).

Assujettissement sur option volontaire

Une micro-entreprise peut également être soumise à la TVA sur option. Le micro-entrepreneur peut alors opter volontairement pour le paiement de la TVA même si le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de franchise en base de TVA.


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À lire également sur la micro-entreprise :

  • Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
  • Comment créer une micro-entreprise ?
  • Comment gérer une micro-entreprise ?
  • Faut-il opter pour le versement libératoire en micro-entreprise ?
  • La comptabilité du micro-entrepreneur

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