Le régime micro-BNC en détail

by Lucas Ponceau

Les personnes exerçant une activité non commerciale (BNC) doivent s’inscrire à l’un des deux régimes d’imposition suivants : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC. Nous nous concentrerons ici sur le second : le régime micro-BNC.

Le régime micro-BNC

Limite applicable au régime BNC micro-entreprise

Les entrepreneurs qui sont imposés en tant que BNC peuvent bénéficier du régime des micro-entreprises si le montant de leurs recettes annuelles, déterminé pour l’année civile, ne dépasse pas 72 500 euros.

Les recettes retenues pour l’évaluation du seuil sont celles qui ont été encaissées.

Si le seuil de recettes est dépassé durant deux années civiles consécutives, l’entrepreneur est exclu du régime micro-entreprise et bascule dans le régime de la déclaration contrôlée à partir du 1er janvier de l’année après les deux années de dépassement.

Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC est une option qui offre aux personnes exerçant une petite activité non commerciale des formalités simplifiées sur le plan social, fiscal et comptable. Ce régime est semblable au régime micro-BIC.

Devenir micro-entrepreneur – Nos outils pour vous accompagner
Créer sa micro-entreprise
Faire son business plan
Ouvrir un compte bancaire
Devenir micro-entrepreneur – Nos outils pour vous accompagner
Créer sa micro-entreprise
Faire un business plan
Ouvrir un compte en ligne

Quel est le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC est une solution qui permet aux personnes exerçant une petite activité non commerciale de bénéficier de procédures faciles à suivre en matière sociale, fiscale et comptable. Cette méthode est similaire au régime micro-BIC.

Devenir micro-entrepreneur – Nos outils pour vous accompagner
Créer sa micro-entreprise
Faire son business plan
Ouvrir un compte bancaire
Devenir micro-entrepreneur – Nos outils pour vous accompagner
Créer sa micro-entreprise
Faire un business plan
Ouvrir un compte en ligne

Personnes exclues du régime micro-BNC

Ne sont pas éligibles au régime micro-BNC :

  • les membres des sociétés non commerciales,
  • les professionnels non commerciaux assujettis à la TVA qui n’ont pas opté pour la franchise en base de TVA,
  • les professionnels non commerciaux qui sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires, comme les agents d’assurance qui ont choisi cette option,
  • les professionnels autres que commerciaux dépassant les limites du régime micro-BNC (voir ci-dessous),
  • et les professionnels non commerciaux qui possèdent des biens affectés à l’exploitation faisant partie d’un patrimoine fiduciaire.
Lire aussi  Optimisation fiscalle : Maîtriser la TVA sur marge pour les entreprises en croissance

Les impôts et la sécurité sociale liés aux micro-entreprises

Impôts des micro-entreprises

Au niveau fiscal, le professionnel en micro-entreprise :

  • ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats (uniquement lorsqu’il est en franchise en base de TVA),
  • ne déduit pas ses charges de son bénéfice,
  • est imposé personnellement sur un bénéfice forfaitaire, égal à 66% des recettes qu’il encaisse.

Le bénéfice imposable à l’IRPP est obtenu après application d’un abattement de 34% sur les recettes annuelles encaissées. Cet abattement est censé prendre en compte toutes les charges et son montant ne peut pas être inférieur à 305 euros.

Une option pour le prélèvement fiscal libératoire est envisageable selon certaines conditions. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le versement libératoire d’IR.

Sur la déclaration de revenus n°2042, le micro-entrepreneur doit inscrire le montant total des recettes encaissées. L’abattement est ensuite calculé par l’administration fiscale.

Les règles sociales pour les micro-entreprises

Les cotisations sociales à verser par le professionnel en micro-entreprise sont calculées sur son bénéfice, par l’application d’un taux forfaitaire. Un entrepreneur en micro-entreprise est automatiquement au régime micro-social simplifié.

Pour plus d’informations : le régime micro-social

Commencer une entreprise en milieu d’année

Lorsqu’un entrepreneur commence une entreprise en milieu d’année, le plafond à prendre en compte pour déterminer son éligibilité au régime de la micro-BNC doit être ajusté au prorata du nombre de jours d’exercice de l’activité par rapport au nombre de jours de l’année (365 jours).

Exemple : un professionnel débute son activité le 1er février et encaisse 59 000 euros de recettes hors taxes sur l’année. Le seuil applicable pour apprécier son admissibilité au régime micro-BNC est égal à : 70 000 * ( ( 365-31 ) / 365 ) = 64 055 euros. Le seuil du régime micro-BNC n’est donc pas franchi.

Obligations comptables des micro-entreprises

Les micro-entreprises bénéficient d’une simplification des obligations comptables. Les entrepreneurs imposés dans cette catégorie ne sont pas tenus de tenir une comptabilité. Il leur suffit de tenir un registre qui consigne les recettes encaissées chaque jour.

Lire aussi  Le taux de marque : définition et calcul

Si les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 euros ont été payées comptant et que le professionnel conserve les preuves des opérations, elles peuvent être totalisées à la fin de chaque journée.


Créez votre micro-entreprise en ligne : Je crée ma micro-entreprise !


Articles similaires

Rate this post

Vous pourriez aussi aimer

Leave a Comment