Le statut de travailleur non salarié (TNS) en détail

Le travailleur indépendant (TNS) est une personne qui s’exerce en tant qu’entrepreneur ou dirigeant de société. Il est affilié à la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le statut du TNS est distinct de celui des salariés. Voici tout ce qu’il faut connaître sur le statut des travailleurs non salariés : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients et alternatives.

Désavantages de la condition de travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants cotisent moins que les salariés (et assimilés) mais en contrepartie, ils bénéficient d’une protection sociale limitée. Au-delà de 41 000 € de revenus, le titulaire de la structure paiera beaucoup moins pour sa retraite que le salarié classique. De plus, un délai de carence de 3 jours s’applique en cas d’arrêt de travail. Il n’existe pas non plus de prise en charge spécifique pour les accidents du travail. Cependant, la loi permet aux TNS de renforcer leur protection sociale en souscrivant des contrats d’assurance optionnels (retraite, santé, etc.).

Le statut de TNS ne permet pas aux indépendants d’effectuer des arbitrages financiers et d’optimiser leur fiscalité (rémunération/dividendes). Les dividendes servis au gérant principal supportent les cotisations des travailleurs indépendants, pour la part supérieure à 10% du capital social et des apports en compte courant.

Quel est le profil du travailleur autonome ?

Auparavant rattaché au RSI, le travailleur non salarié bénéficie maintenant du régime général de la sécurité sociale ou SSI. Sa protection sociale est inchangée, tous ses droits sont conservés, et il a les mêmes interlocuteurs que la majorité des Français (caisse d’assurance maladie, caisse d’assurance retraite et caisse d’allocations familiales).

Cependant, les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont toujours liés à une des sections professionnelles de la CNAVPL. Il peut s’agir de la CIPAV, la CARMF, la CARPIMKO, la CAVEC, la CAVOM, etc.

Le travailleur non salarié (TNS) cotise avec des proportions différentes de celles des salariés. Certaines cotisations sociales sont donc différentes et il n’a pas la même couverture sociale. De plus, il doit déclarer ses revenus une fois par an et payer des cotisations sociales selon un système d’avances et de régularisation.

Qui bénéficie du statut de travailleur non salarié (TNS) ?

Selon la législation, les personnes suivantes ont le statut de travailleur non-salarié (TNS) :

• Dirigeants d’une entreprise individuelle (personne exerçant sous son propre nom, y compris EIRL)
• Gérant associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL)
• Les associés d’une société en nom collectif (SNC).

Un gérant peut être considéré comme étant « majoritaire » s’il possède, seul ou avec d’autres gérants, plus de la moitié du capital de la société. La gérance est un collège, il y a donc lieu de prendre en compte la totalité des parts sociales détenues par les gérants, quel que soit leur lien de parenté.

Avantages de la situation de travailleur non salarié (TNS)

Le premier mérite du statut de travailleur non salarié est son coût pour l’entreprise. En effet, pour un salaire net similaire, les cotisations sociales d’un TNS sont presque deux fois moins importantes que celles d’un salarié. Attention cependant, car « moins de cotisations » s’accompagne également de « moins de protection sociale » (voir ci-dessous).

En outre, il s’agit d’un statut qui est très simple et flexible. Le dirigeant n’a pas besoin de bulletins de paie. Les déclarations de revenus ne doivent pas être fournies chaque mois (comme c’est le cas pour les salariés) mais chaque année. Il s’agit de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Bien sûr, le travailleur non salarié doit s’acquitter de cotisations minimales s’il ne reçoit pas ou peu de revenus. Cependant, cela lui donne quand même droit à une protection sociale réduite. Par exemple, il valide trois trimestres de retraite et a le droit aux indemnités journalières après un an d’affiliation.

Y a-t-il d’autres statuts que celui de travailleur non salarié (TNS) ?

Le seul autre choix au statut de TNS est l’assimilé salarié. Il concerne les directeurs de SA (sociétés anonymes) et de SAS (sociétés par actions simplifiées). Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les gérants non associés de EURL sont également concernés.

Ce statut est plus onéreux pour l’entreprise mais offre une couverture sociale légèrement plus étendue. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Par contre, le dirigeant non rémunéré ne bénéficie d’aucune protection sociale.

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