Qu’est-ce que le code d’affiliation à un organisme ?
Le code d’affiliation à un organisme est un identifiant composé de 9 chiffres qui permet à l’assuré d’être identifié à travers ses informations, comme le centre d’Assurance maladie auquel il appartient ou son organisme de rattachement Sécurité sociale.
Pour illustrer la construction de ce code, nous avons inclus un tableau ci-dessous :
- 01 : Régime Général
- 02 : Régime Agricole
- 03 : Régime des Indépendants
- 04 : SNCF
- 05 : RATP
- 08 : Militaires de Carrière
- 17 : Régime des Français de l’Etranger
- 91 : Mutuelle Générale de l’Education Nationale
- 95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers
- 99 : Autres mutuelles.
Le code d’affiliation à un organisme permet donc une plus grande gestion des dossiers et une distinction rapide entre les caisses d’Assurance maladie et les professions et départements.
Si le régime d’Assurance maladie ou le département changent, le code d’affiliation à un organisme sera également modifié.
Cela étant dit, les procédures, démarches et administratives liées au remboursement et à l’affiliation peuvent s’avérer compliquées pour les non-initiés.
Se rendre chez la Caisse d’Assurance maladie
Vous êtes invité à vous présenter aux bureaux de l’organisme qui prend en charge votre dossier (et vos remboursements).
Il est alors nécessaire de fournir votre carte d’identité et de fournir des informations à la personne chargée de l’accueil à la caisse pour récupérer votre numéro d’affiliation à la CPAM.
Quand ai-je besoin du code de l’organisme de rattachement ?
Lorsque vous demandez à votre médecin une attestation d’incapacité de travail, vous devez remplir la feuille d’arrêt maladie, aussi appelée feuille d’arrêt à tort. Cette fiche doit être rédigée en 3 exemplaires comportant le code de l’organisme CPAM. Un exemplaire est à remettre à votre CPAM et les 2 autres à votre employeur.
Cette fiche permet de récupérer les indemnités journalières correspondant à la perte de revenus provoquée par votre arrêt de travail. En outre, la feuille de soins ou la télétransmission via la carte Vitale servent à rembourser les coûts des soins et des médicaments.
Pour que les remboursements s’effectuent, le code de l’organisme de rattachement doit être mentionné sur la feuille d’arrêt de travail. Cela est nécessaire pour permettre la télétransmission entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé.
IMPORTANT : le code d’affiliation est primordial pour additionner les prises en charge et diminuer le reste à charge des frais de santé.
Vocabulaire relatif aux termes de l’Assurance maladie
1- Sécurité Sociale : Système qui donne aux citoyens Français la possibilité de bénéficier de remboursements lorsqu’ils exercent une activité leur procurant des revenus.
L’ordonnance du 4 octobre 1945, le texte fondateur de la Sécurité sociale, stipule ce qui suit :
« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à protéger les travailleurs et leurs familles contre les risques susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »
Le régime générale regroupe plus de 61 millions de personnes couvertes en France.
Par conséquent, la Sécurité Sociale se compose de 4 caisses nationales principales qui servent à gérer les imprévus liés à la vie maladie, famille, vieillesse, accidents de travail (AT) ou maladies professionnelles (MP) entre autres :
La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie), qui gère la branche maladie (maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
S’occupe de l’administration familiale (y compris handicap et logement).
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
S’occupe des questions liées à la retraite, au veuvage et à la vieillesse en général.
Où dénicher le code de l’organisme de rattachement ?
Le code de rattachement 2021 se compose de 9 chiffres et commence par le code de gestion 01 si vous êtes affiliée au régime général de France. Vous pouvez vous procurer l’immatriculation sur les pièces de l’Assurance maladie à votre centre de la CPAM régional.
Même si le code affiliation CPAM n’est pas toujours présent sur les documents de l’Assurance maladie et est complexe à trouver, il est fréquent que des particuliers se demandent comment découvrir le code de l’organisme de rattachement CPAM.
En effet, il existe plusieurs moyens plus simples que d’autres pour obtenir le code d’affiliation à une caisse d’Assurance maladie :
Auprès d’une borne de Sécurité sociale
Pour mettre à jour votre Carte Vitale, vous pouvez aller auprès d’une borne automatique (dans les pharmacies ou hôpitaux). Une fois votre carte insérée dans la borne, vous récupérez votre numéro d’organisme.
A travers le numéro d’Ameli
Vous pouvez également joindre l’Assurance maladie au 3646 (en France) ou bien depuis l’étranger au +338 11 70 36 46. En ce qui concerne l’attestation de droit :
Celle-ci est un document qui comprend le code de l’organisme d’Assurance maladie. Vous n’avez qu’à vous connecter à votre espace personnel pour en télécharger une.
L’attestation de droit vous donne plusieurs informations en plus du numéro de Sécurité sociale et du code gestion, comme le code d’exonération du ticket modérateur (remboursement à 100 % des soins par la caisse d’Assurance maladie) et les détails des bénéficiaires ayant droit à la complémentaire santé (les enfants inscrits sur la carte Vitale d’un parent).
IMPORTANT : En tant qu’assuré, vous devez connaître le code de l’organisme pour une meilleure gestion des opérations de remboursement et d’affiliation.
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale)
S’occupe de la gestion du régime général et de la coordination des actions de recouvrement; elle est affiliée à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).
2- Assurance maladie :
Gestionnée par la CNAM, l’Assurance maladie est responsable de la coordination des dépenses liées aux maladies, aux maternités, aux décès et aux invalidités et dispose d’un portail en ligne Ameli.
3- Protection Universelle MAladie (PUMA)
Prend en charge les dépenses de santé à titre personnel pour tout assuré français ou résidant qui travaille de manière stable en France.
4- Régime de Sécurité Sociale
Relie les bénéficiaires de la Sécurité Sociale à leurs droits et obligations auprès de la caisse qui les représente. Nous distinguons 2 régimes principaux: le régime général qui prend en charge les indépendants et le régime agricole (et plusieurs régimes spéciaux).
5- CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie)
Organisme relié à la Sécurité Sociale qui s’occupe de l’exécution des missions publiques établies par l’Etat, dans le cadre de l’Assurance maladie, pour un certain territoire.
6- Mutuelle santé
Institution privée et optionnelle (appelée également complémentaire santé). Financée par les cotisations de ses adhérents, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale et réduit le reste à charge de l’assuré.
7- Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Le PMSS permet de calculer les cotisations sociales et les prestations de Sécurité Sociale, notamment la retraite, les indemnités journalières ou l’arrêt de travail, etc.
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