Peut-on assurer une voiture si notre nom n’est pas sur la carte grise ?

by Lucas Ponceau

Peut-on être assuré dans un véhicule qui n’est pas à notre nom ? Est-il possible de conduire une auto dont le titulaire n’est pas le conducteur ? La réponse est oui : il est possible d’être assuré et de prendre le volant d’un véhicule qui n’est pas à votre nom.

Il peut arriver que l’on soit le conducteur d’une auto qui ne nous appartient pas. Par exemple, un proche âgé ou un ami qui nous prête temporairement sa voiture. Dans ce cas, est-ce qu’un autre nom que le nôtre peut apparaître sur le contrat d’assurance et sur le certificat d’immatriculation ? Voyons cela.

Puis-je être assuré sur un véhicule enregistré à un autre nom ? Est-il légal de conduire une automobile dont le propriétaire n’est pas le conducteur ? La réponse est oui : il est possible d’être couvert par une assurance et de piloter un véhicule qui n’est pas à votre nom.

Peut-on assurer une automobile qui ne nous est pas personnelle ?

Il est possible de souscrire une assurance pour une voiture qui ne vous est pas propre, c’est-à-dire dont la carte grise n’est pas à votre nom. Cependant, un assureur est en droit de refuser cette demande. Il est donc conseillé de comparer les devis en ligne et de recourir à une autre compagnie si votre demande est refusée. L’assureur peut demander des informations sur l’origine du véhicule, sur votre lien de parenté ou d’amitié avec le propriétaire, et une preuve écrite que la voiture vous a bien été prêtée.

Quel contrat choisir pour assurer une auto qui ne vous appartient pas ?

Pour s’assurer d’un véhicule qui ne vous appartient pas, vous aurez généralement le choix entre deux possibilités : être le conducteur principal ou être le conducteur secondaire. Les avantages et les inconvénients de chaque option varient. 

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S’assurer en tant que conducteur principal

En tant que conducteur principal, vous aurez le choix entre les formules classiques (assurance au tiers, intermédiaire, tous-risques…) et vous bénéficierez de toutes les protections fournies par le contrat. Vous devrez en contrepartie acquitter des cotisations et être responsable de tout sinistre. En plus de cela, si vous achetez plus tard votre propre véhicule, vous pourrez conserver le bonus/malus obtenu au volant de ce véhicule qui n’est pas le vôtre.

Devenir conducteur secondaire

Il est également possible de souscrire un contrat d’assurance en tant que conducteur secondaire pour un véhicule qui ne vous appartient pas. Dans ce cas, le propriétaire de la carte grise devra payer les cotisations et sera tenu responsable des sinistres. Cependant, cette option est risquée  car les garanties dont bénéficie le conducteur secondaire sont limitées, et vous risquez de perdre toute chance d’être indemnisé en cas de fausse déclaration.

Qui est tenu responsable en cas de sinistre : le titulaire de la carte grise ou l’assuré ?

La responsabilité d’un sinistre (ainsi que toute indemnisation possible) est toujours imputée à l’assuré. Cependant, si vous êtes impliqué dans un accident en conduisant une voiture qui ne vous appartient pas et sans assurance, vous subirez une poursuite judiciaire. La conduite d’un véhicule sans assurance est en effet passible d’une condamnation légale, qu’il y ait ou non un sinistre. Le contrevenant encourt une annulation du permis et une interdiction de conduire.

Qui est responsable de l’assurance d’un véhicule?

Tous les véhicules terrestres doivent être assurés, même s’ils ne sont pas utilisés. Le propriétaire du véhicule est responsable de l’assurance. Si le véhicule est prêté à une autre personne et qu’il est utilisé, cette personne doit s’assurer en tant que conducteur principal ou secondaire, ou vérifier que l’assurance du propriétaire couvre le prêt occasionnel.

Quel est le minimum d’assurance obligatoire?

La formule minimale d’assurance requise par la loi est l’assurance au tiers (appelée aussi responsabilité civile). Elle indemnise une tierce personne pour ses dommages matériels et/ou corporels en cas de sinistre dont le propriétaire est reconnu responsable. Pour trouver une assurance au tiers à un prix abordable, comparez les offres des assureurs en ligne et obtenez des devis d’assurance auto gratuits.

Est-il nécessaire de s’assurer pour le prêt occasionnel d’un véhicule ?

La plupart des contrats d’assurance automobile comprennent la possibilité de prêter occasionnellement une voiture. Cependant, cette option peut être limitée. Avant que la voiture ne soit prêtée, l’utilisateur doit d’abord posséder un permis de conduire. Selon les contrats, cette personne doit parfois aussi être un membre de la famille ou un conducteur aguerri (qui n’est plus en phase d’apprentissage). Avant de prêter ou de se faire prêter votre véhicule, il est donc essentiel de vérifier soigneusement les conditions du contrat à cet effet. Si le prêt est bien mentionné, le conducteur occasionnel sera indemnisé en cas de sinistre, mais sous certaines conditions, notamment la majoration de la franchise. 

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Est-il possible d’assurer une auto sans avoir le permis de conduire ?

En France, il est juridiquement autorisé de posséder une auto sans le permis de conduire, en attendant de le recevoir par exemple. Il est aussi possible d’assurer ce véhicule sans le droit de rouler. Dans ce cas, il faut indiquer à votre assureur une personne qui a le permis et qui doit être le conducteur principal. Cette démarche est obligatoire, car chaque véhicule à moteur doit être assuré, même s’il ne bouge jamais.

Questions fréquemment posées concernant l’assurance automobile et la carte grise

  • Est-ce que je peux assurer une voiture si la carte grise n’est pas à mon nom ?

    Oui, il est possible d’assurer une voiture si la carte grise n’est pas à votre nom. Toutefois, vous devez impérativement prévenir l’assureur.

  • Il est possible d’assurer un véhicule avec un conducteur principal différent du titulaire de la carte grise. La carte grise ne doit donc pas nécessairement être au nom du conducteur. Elle est au nom du propriétaire du véhicule.

  • Pour assurer une voiture qui n’est pas à votre nom, vous devez souscrire le contrat en tant que conducteur principal ou en tant que conducteur secondaire, si vous ne conduisez le véhicule qu’occasionnellement.

  • Pour assurer une voiture, vous aurez besoin des documents suivants :

    • photocopie du permis de conduire ;
    • carte grise ;
    • photocopie de votre carte d’identité ;
    • RIB ;
    • relevé d’information d’assurance (sauf si c’est la première fois que vous vous assurez).
  • Pour mettre une carte grise au nom de son fils majeur, il faut qu’il soit renseigné comme acheteur du véhicule sur la déclaration de cession. Son adresse doit également être indiquée. La demande de certificat d’immatriculation devra elle aussi préciser son nom en tant que titulaire.

  • Pour faire un changement de nom sur une carte grise, il faut fournir les copies numériques (scans ou photos) de :

    • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
    • formulaire Cerfa n°13750*05 complété et signé ;
    • original de la carte grise.

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