S’installer ensemble n’est jamais un simple détail administratif. Qu’il s’agisse d’un couple qui vit déjà en France ou d’une relation née à distance — par exemple après une recherche de femme russe célibataire en vue d’un mariage international — la question de l’assurance habitation devient incontournable dès lors qu’on partage un même toit. L’union peut être officielle ou non, mais les assureurs veulent des déclarations précises : concubinage, PACS, mariage ou colocation n’ont pas le même statut ni les mêmes garanties.
Bien au-delà des cartons et de l’organisation du déménagement, il faut vérifier ce que couvre vraiment le contrat, quels biens sont déclarés et comment la responsabilité civile s’étend au partenaire. Ignorer ces formalités peut se payer cher en cas de sinistre.
Comprendre le principe de la « vie commune » pour l’assureur
Les assureurs définissent la « vie commune » comme la cohabitation stable et continue de deux personnes partageant un foyer. Cela ne dépend pas obligatoirement d’un mariage ou d’un PACS : le concubinage est reconnu, mais il faut le déclarer.
- Une assurance habitation de « personne seule » ne couvre pas automatiquement un conjoint ou partenaire non déclaré.
- Les biens de la personne non déclarée peuvent être exclus des garanties vol ou incendie.
- La responsabilité civile privée rattachée au contrat peut ne pas s’étendre au partenaire non mentionné.
Il est donc essentiel de signaler à l’assureur la présence d’un concubin, sous peine de se heurter à un refus d’indemnisation ou à une réduction des indemnités.
Statut du couple : concubinage, PACS, mariage
L’assurance habitation fait une nette différence entre ces statuts :
- Mariage ou PACS : la couverture est généralement commune dès la signature du contrat. Il suffit de mentionner le statut familial et les deux personnes sont assurées.
- Concubinage : l’assureur exige une déclaration expresse. Sans cette formalité, la couverture reste individuelle.
La plupart des contrats autorisent l’ajout du concubin sans surcoût important, mais il faut le faire par écrit. En cas de sinistre, l’absence de déclaration peut devenir un problème majeur.
Fusionner ou non les contrats existants
Quand deux personnes vivaient séparément, il est fréquent qu’elles aient chacune leur propre assurance habitation. En emménageant ensemble, la question se pose forcément : faut-il tout réunir sous un même contrat ? La solution la plus simple consiste souvent à résilier l’un des deux contrats pour n’en garder qu’un seul, couvrant le nouveau logement et les deux occupants. Certains couples préfèrent même repartir sur de nouvelles bases et souscrire ensemble un contrat entièrement adapté à leur situation commune.
Dans quelques cas particuliers, comme une colocation organisée ou un logement avec plusieurs annexes bien séparées, il peut sembler tentant de conserver deux contrats distincts, mais c’est rarement avantageux : cela entraîne un surcoût et complique la gestion. Heureusement, la résiliation est assez souple : la loi permet de mettre fin sans frais à un contrat d’habitation après un déménagement, ou à tout moment après la première année grâce à la loi Hamon, et même en invoquant la loi Chatel si l’avis d’échéance a été envoyé tardivement.
Valeur des biens à déclarer
S’installer ensemble conduit souvent à mutualiser les biens. C’est un piège fréquent : déclarer un capital mobilier trop bas expose à la règle proportionnelle.
- En cas de sinistre, l’assureur applique une réduction proportionnelle de l’indemnité si la valeur déclarée est sous-estimée.
- Il faut additionner les biens des deux occupants et ajuster le capital mobilier déclaré au contrat.
- Certains objets précieux ou collections nécessitent une déclaration spécifique ou une extension de garantie.
Responsabilité civile : attention aux limites
L’assurance habitation inclut généralement une garantie de responsabilité civile vie privée qui couvre les dommages causés à des tiers. Mais cette protection ne s’étend pas automatiquement à tous les habitants du foyer. Si le partenaire n’est pas déclaré dans le contrat, il peut tout simplement ne pas être couvert en cas de sinistre.
Ce point est souvent négligé et peut entraîner de vrais problèmes lors d’une réclamation. La situation peut devenir encore plus complexe quand des enfants vivent dans le logement, qu’ils viennent d’une union précédente ou qu’ils soient communs au couple. Il faut alors s’assurer que leur couverture figure clairement dans le contrat. Vérifier et mettre à jour la liste des ayants droit reste essentiel pour éviter les mauvaises surprises au moment où la protection est vraiment nécessaire.
Risque de double assurance
Quand deux personnes s’installent ensemble, il arrive qu’elles conservent chacune leur propre contrat par simple précaution. Pourtant, cette solution engendre une double cotisation qui n’apporte aucun avantage réel.
En cas de sinistre, l’indemnisation n’est jamais doublée. Au contraire, les assureurs peuvent se renvoyer la responsabilité du paiement en invoquant le principe de « concurrence d’assurances », ce qui complique sérieusement la prise en charge. Il vaut donc mieux choisir un seul contrat qui couvre l’ensemble des besoins du foyer.
Logement loué ou en propriété
Un autre écueil : croire qu’un contrat unique fonctionne pareil en location ou en copropriété.
- En location, la garantie « risques locatifs » est obligatoire, couvrant dégâts des eaux, incendie ou explosion causés au logement loué.
- Pour un bien en propriété, la couverture doit inclure les dommages au bâtiment (si l’on est propriétaire non occupant, c’est encore un autre contrat).
Quand on s’installe ensemble, il faut vérifier la nature du contrat et adapter la garantie : c’est d’autant plus vrai si l’un des deux partenaires est copropriétaire et l’autre locataire.
Modalités de déclaration auprès de l’assureur
Déclarer l’emménagement commun ou l’ajout d’un partenaire n’est pas compliqué, mais doit être fait :
- Par courrier, e-mail ou via l’espace client en ligne (selon l’assureur).
- Certains demandent un justificatif de domicile ou de vie commune.
- L’avenant ou la modification du contrat doit être conservé précieusement.
Un contrat d’habitation est un engagement bilatéral : en cas de fausse déclaration ou d’omission, l’assureur peut réduire les indemnités ou résilier le contrat.
Comparer et renégocier son contrat
Emménager ensemble offre une occasion idéale pour revoir les garanties et les tarifs de son assurance habitation. Prendre le temps de comparer différents contrats permet souvent de dénicher de meilleures conditions ou un prix plus avantageux.
La loi Hamon, en vigueur après la première année, rend la résiliation plus simple et plus souple, ce qui facilite le changement d’assureur si nécessaire. Il est également possible de renégocier directement avec sa compagnie actuelle. Proposer un devis concurrent peut d’ailleurs encourager l’assureur à améliorer ses conditions pour garder ses clients.
