Peut-on bloquer une assurance vie ?

by Lucas Ponceau

Pourquoi remettre en cause une assurance vie ? Dans la pratique, cette opposition est fréquemment initiée par les ayants droit non mentionnés dans le contrat. En effet, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut être une personne extérieure à la succession. Quels moyens de défense leur sont alors offerts ?

Contester des primes « exagérées » sur une assurance-vie : les facultés mentales du souscripteur

Les héritiers se sentant lésés peuvent contester des primes « exagérées » en se référant à l’article L132-13 du Code des assurances. Ce dernier permet en effet d’introduire un recours contre ces primes si elles sont jugées trop élevées par rapport aux moyens de l’assuré. « Le capital ou la rente payable au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».

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Contester une assurance-vie : des sanctions possibles

Au final, si le tribunal estime que les primes sont excessives, tout ou partie peut être restitué à la fortune qui sert de base pour le calcul de la succession. Les primes seront ainsi prises en compte dans l’héritage. Il existe également d’autres moyens :

  • Réévaluation par les tribunaux du contrat en dons indirects ;
  • Se servir de l’abus de droit (c’est l’administration fiscale qui peut y avoir recours).
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Si les recours sont différents, il est nécessaire de démontrer l’inutilité du placement en assurance-vie. Autrement dit, il faudra prouver que le défunt n’avait aucune raison d’avoir souscrit à une assurance-vie.

Contester des primes exagérées sur une assurance vie : recours à entreprendre

Toute personne peut contester des primes manifestement excessives. Dans la majorité des cas, ce recours est intenté par les héritiers de l’assuré. Il est fortement recommandé de demander le soutien d’un avocat spécialisé dans le droit des héritages avant de saisir le tribunal de grande instance du lieu de règlement de la succession de l’assuré disparu. Le juge appréciera le caractère manifestement excessif des primes, en se basant sur la jurisprudence et différents critères notamment la situation financière de l’assuré. Ainsi, l’individu ou entité à l’origine de la contestation devra apporter la preuve de l’exagération des primes versées par le défunt. Pour cela, il devra analyser :

  • la totalité des revenus de l’assuré défunt ;
  • l’intégralité de son patrimoine
  • l’utilité du montant des primes versées par rapport à sa situation.

Pourquoi contester une assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie ne rentre pas dans le cadre de la succession. Selon la loi, il n’y a aucune possibilité de remettre en question un bénéficiaire assurance vie. Le souscripteur peut ainsi en profiter pour favoriser un héritier ou léguer une somme à un tiers. Pour bénéficier de ce régime spécial, le bénéficiaire doit, selon l’article L131-8 du Code des assurances, être :

  • Nommé par son nom ;
  • Ou identifiable le jour de l’exigibilité des prestations.

Même si des sommes importantes peuvent menacer la réserve héréditaire, les héritiers ne peuvent pas contester le contrat d’assurance vie. Ainsi, ce contrat ne pourra être remis en cause que par le montant des primes payées.

Interrogations fréquentes sur la contestation d’une assurance vie

  • Comment modifier le bénéficiaire d’une assurance vie ?

    Le titulaire peut changer la clause bénéficiaire à tout instant. Il faut le signaler à l’assureur par le biais d’une lettre simple. Une fois que la compagnie a reçu le courrier, elle élabore un avenant qui modifie la clause bénéficiaire de l’accord de départ.

  • Le recours peut être intenté par toute personne qui estime que les primes ont un caractère manifestement exagéré. La plupart du temps, ce recours est formé par les héritiers de l’assuré.

  • Si votre contrat prévoit que l’assuré peut demander la suspension de ses paiements à l’assureur, vous pouvez contacter votre société d’assurances par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

  • La plupart des contrats d’assurance vie n’ont pas de frais de résiliation ou de rachat, ce qui signifie que votre retrait sera gratuit. Des frais seront prélevés (frais d’entrée/de versement) en temps voulu pour le versement des primes.

  • L’assurance vie est un placement de longue durée, mais l’épargne est habituellement toujours disponible. Il existe trois méthodes pour récupérer les capitaux investis :

    • en une seule fois,
    • en plusieurs,
    • en les transformant en rente viagère, c’est-à-dire un revenu versé jusqu’au décès.
  • C’est possible à tout moment, sans condition d’ancienneté du contrat et il n’y a pas de nécessité d’attendre l’expiration du contrat ou sa date d’effet. Il faut racheter les capitaux investis sur le contrat. Néanmoins, le rachat intégral ou partiel d’un contrat d’assurance vie entraîne l’application de la fiscalité sur les intérêts perçus.

  • Pour réclamer une assurance vie à la suite d’un décès, il faut disposer des documents suivants :

    • un certificat de décès qui certifie que le titulaire du contrat est bien décédé, à demander à la mairie du lieu du défunt,
    • un RIB pour que l’assureur vous verse l’argent.
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