Vous avez fait l’expérience d’un choc en conduisant, après avoir heurté un animal sur la chaussée ? Mais alors, qui est responsable ? Comment obtenir une indemnisation ? Découvrez tout ce que vous devez savoir en cas d’accident impliquant un animal.
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Incident impliquant un animal domestique ou sauvage ?
- Animal sauvage
Il est important de distinguer un animal de compagnie et un animal sauvage. Le premier est sous la responsabilité de son propriétaire, le second n’est pas contrôlé par une personne.
En cas d’incident avec un animal sauvage (par exemple, une collision avec un cerf ou un sanglier), il est nécessaire d’informer les forces de l’ordre, de conserver toutes les preuves de l’incident pour les soumettre à l’expert de l’assurance. De plus, le conducteur a 5 jours pour déclarer l’accident à sa compagnie d’assurance.
L’expert aura pour mission de confirmer qu’il s’agit bien d’un incident avec un animal sauvage, ce qui explique l’importance de garder toutes les preuves.
Si le conducteur est assuré pour la responsabilité civile uniquement (c’est-à-dire « au tiers »), l’assureur ne prendra en charge aucun coût.
Si l’incident est considéré comme un cas de force majeure, c’est-à-dire que le conducteur n’a pas pu l’éviter, l’assureur ne prélèvera pas de malus.
- Animal domestique
En cas d’incident avec un animal domestique (chien, chat, furet, etc.) sur la voie publique, il est nécessaire de déterminer si l’animal était gardé ou non.
– L’animal était gardé par son propriétaire (tenu en laisse, à côté de son maitre, etc.) : si un incident survient dans ces conditions, c’est le conducteur de la voiture ou du deux-roues qui est responsable. La responsabilité civile entre donc en jeu et l’assurance automobile du conducteur prendra en charge les frais vétérinaires si nécessaire.
– L’animal n’était pas gardé par son propriétaire (animal libre, non attaché, endormi sous un véhicule, etc.) : la loi interdit la divagation des animaux domestiques. Si un incident se produit entre une voiture et un animal, c’est le propriétaire de l’animal qui sera considéré comme responsable. C’est donc lui qui devra indemniser le conducteur en cas de dommages.
Cette indemnisation dépendra de plusieurs critères :
– L’identification ou non du propriétaire de l’animal
– Le type d’assurance automobile du conducteur
- Le propriétaire de l’animal est identifié
Le plus judicieux est de s’accorder sur un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.
Si le conducteur est assuré au tiers, un expert viendra constater les dégâts sur le véhicule. L’assureur fera un recours contre le propriétaire de l’animal en s’adressant à son assurance habitation (pour faire jouer sa responsabilité civile). Le conducteur non responsable ne sera pas malussé.
Si le conducteur est assuré tous risques, un expert sera mandaté par l’assureur du conducteur pour constater les dommages. Attention toutefois à la franchise souvent prévue au contrat, que le conducteur devra avancer avant le remboursement par l’assureur du propriétaire de l’animal. Encore une fois non responsable, le conducteur ne sera pas malussé.
- Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié
Si le conducteur est assuré au tiers, c’est le FGAO qui prendra en charge les dommages matériels sur le véhicule, mais il y aura une franchise à avancer.
Si le conducteur est assuré tous risques, un expert mandaté par l’assureur examinera le véhicule. Une franchise peut rester à la charge du conducteur.
Les règles changent sur une propriété privée
Contrairement à un espace public, l’animal peut être laissé en liberté sur un terrain privé. En cas d’incident, la responsabilité aura tendance à être imputée au conducteur.
En cas d’incident, la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation du conducteur prendra en charge les frais vétérinaires de l’animal, puis se retournera contre l’assureur auto pour être remboursé. Si l’animal est tué dans l’accident, l’assurance auto du conducteur pourra verser un remboursement plus important ainsi qu’éventuellement des dommages et intérêts au propriétaire de l’animal.
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