La garantie vandalisme en assurance habitation : fonctionnement et indemnisation

by Lucas Ponceau

En arrivant chez lui, Clément Jassurmalin remarque que la porte de son voisin est entrouverte et il entend des bruits venant de l’intérieur.

Il frappe à la porte et appelle doucement son voisin « Mickael ? Tu es là ?! »

« Oui, répond-il, je viens de rentrer et regarde mon logement : il est complètement mis à sac »

« On t’a volé quelque chose ? » questionne Clément, surpris par ce spectacle dévastateur dans l’appartement de son voisin.

« Je ne crois pas : mon PC est là, ma télé aussi, mais regarde, tout est cassé », répond-il d’une voix tremblante.

Mickael vient d’être victime d’un acte de dégradation. Comment l’assurance habitation couvre-t-elle ce genre de situation ?

Comment obtenir une indemnisation après un acte de vandalisme ?

Vous voulez savoir quelles démarches suivre pour être indemnisé par votre assurance habitation en cas de vandalisme ? Voici les 5 étapes à respecter :

  • Tout d’abord, déposez une plainte dans les 24 heures qui suivent la constatation des dégâts auprès des autorités (gendarmerie ou police)
  • Contactez ensuite votre assureur pour lui indiquer la marche à suivre et savoir si une visite d’un expert est nécessaire
  • Rassemblez les pièces justificatives pour prouver la valeur des biens vandalisés (facture, garantie, tickets de caisse, etc.), et photographiez ceux que vous devez réparer
  • Il faut également photographier les dommages moins visibles (par exemple, les traces d’escalade sur les murs extérieurs lors d’un cambriolage)
  • Après passage de l’expert ou rassemblement des pièces justificatives, vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur habitation par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en ligne si votre compagnie le permet). Ce courrier doit contenir les photocopies suivantes :
      • Récépissé du dépôt de plainte
      • Inventaire des biens dégradés ou réparés, et les justificatifs et factures associés,
      • Une lettre rappelant votre nom, prénom, adresse et numéro de contrat

Vandalisme : franchise et autres restrictions de garantie

Deux aspects peuvent limiter l’indemnisation des actes de vandalisme :

  • Le montant de la franchise habitation inscrit dans votre contrat d’assurance habitation : il représente le montant qui reste à votre charge après indemnisation.
  • Le critère de vétusté : l’assureur peut appliquer un coefficient de vétusté aux biens dont vous demandez le remboursement. Dans ce cas, ils ne sont pas remboursés selon leur valeur neuve, mais selon leur valeur estimée au moment du sinistre.
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Malheureusement pour lui, Clément Jassurmalin n’était pas couvert en cas d’acte de vandalisme commis sans cambriolage :

« Bon, je sais ce qu’il me reste à faire : je n’ai plus qu’à ajouter une extension de garantie pour me protéger contre les actes de vandalisme » se dit-il, malgré tout rassuré qu’on ne lui ait rien dérobé !

Quelle est la procédure pour déposer une plainte pour vandalisme ?

En cas de vandalisme, la victime peut saisir un commissariat de police ou une gendarmerie pour déposer une plainte et obtenir une réparation pour son préjudice. Ces services sont tenus de l’enregistrer. Si l’identité de l’auteur des faits est inconnue, il est également possible de remplir un formulaire de pré-plainte en ligne avant de se rendre en personne sur place.

Une plainte peut également être adressée au procureur de la République : il suffit d’envoyer une lettre avec les informations relatives à l’infraction au tribunal judiciaire du lieu où elle s’est déroulée ou au domicile de la personne impliquée.

Ce que couvre la garantie vandalisme en assurance

La définition du vandalisme en assurance

Lorsqu’il est question de couvrir ce genre d’acte malicieux au sein de la « garantie vandalisme », on distingue en général deux types :

  • L’acte de vandalisme associé à un vol. Cette couverture inclut le vandalisme commis à des fins de cambriolage (serrures, fenêtres, etc.) et les dommages causés à l’intérieur de l’habitation (armoires à clef brisées, tapis anciens ravagés, tables brisées, etc.).
  • Un acte de vandalisme pur (« pour le plaisir de casser »). Cette garantie concerne surtout les dégradations survenues à l’extérieur du logement (gravures sur les murs, destruction du jardin, destruction du mobilier de jardin, etc.)

Quelle assurance pour des actes de vandalisme ?

Comme il y a deux types de vandalisme, il est possible de souscrire à deux garanties différentes dans le cadre de votre assurance habitation :

  • La garantie vol : cette garantie est souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation et offre une protection contre le vol, le cambriolage et les actes de vandalisme associés (meubles dégradés, serrures fracturées, fenêtres brisées, etc.). Si votre contrat n’inclut pas cette garantie, vous pouvez la souscrire en option.
  • La garantie acte de vandalisme : elle vous protège des actes de destruction ou de dégradation gratuite des biens situés en dehors de votre logement, perpétrés indépendamment d’un cambriolage.

Il ne faut pas oublier que ces deux garanties ne sont pas automatiquement incluses dans les contrats d’assurance habitation. Nous vous recommandons donc de relire attentivement vos garanties pour être sûr d’être couvert en cas de vandalisme.

Comment l’assurance habitation couvre-t-elle les actes de vandalisme ?

Quel que soit le type de vandalisme, le type de couverture est généralement le même : l’assurance rembourse (selon les montants et les conditions prévus dans le contrat) les biens endommagés.

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Dans le cadre de la garantie vol, seuls les biens dégradés en lien avec le cambriolage sont généralement couverts. Si un cambrioleur est surpris en flagrant délit et prend la fuite, ses actes de vandalisme ne sont pas forcément couverts par la garantie vol. Dans ce cas, il est nécessaire de souscrire à la garantie vandalisme pour être indemnisé.

Que faire en cas d’acte de vandalisme sur votre voiture ?

Les actes de vandalisme perpétrés sur un véhicule (portières rayées, tags, pneus crevés, etc.) ne sont pas couverts par l’assurance habitation, mais par l’assurance auto. Pour être indemnisé, il est nécessaire de souscrire à la garantie vandalisme, qui est souvent incluse dans les contrats tous risques ou intermédiaire si vous choisissez cette option.

vandalisme-maison

Qu’est-ce que le vandalisme ?

Selon les lois, le vandalisme est un acte de saccage, de dégradation et de destruction gratuite de biens publics ou privés. Il est important de noter que les actes perpétrés dans un but légitime, par exemple pour sauver une personne, ne sont pas considérés comme du vandalisme.

Selon la loi, le vandalisme peut prendre la forme d’une dégradation des biens publics (abribus, radars, bâtiments publics, etc.) ou privés (vitrines de magasins, voitures ou jardins de particuliers, etc.). Les propriétaires de biens privés peuvent s’assurer contre le vandalisme grâce à une assurance multirisque professionnelle (MRP) ou à une assurance habitation.

Interrogations fréquentes sur le vandalisme

  • Comment prouver un acte de vandalisme ?

    Pour démontrer une destruction volontaire, la compagnie d’assurance demandera des photos des objets endommagés ainsi que des justificatifs attestant de leur valeur (facture, ticket de caisse, etc.). Les dépôts d’une plainte est également une condition pour être indemnisé.

  • Pour les dégâts sur votre domicile, c’est l’assurance habitation qui prend en charge, qu’ils aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement. Il faut toutefois vérifier les exclusions de garanties de son contrat. Pour les actes de vandalisme commis sur un véhicule, c’est l’assurance auto qui est engagée (à condition d’avoir souscrit la bonne garantie).

  • Conflit avec le voisinage, blague de mauvais goût, dégradations pendant un cambriolage… Les raisons d’un acte de vandalisme peuvent être nombreuses. C’est pourquoi il est recommandé de s’en protéger en s’assurant.

  • Un acte de vandalisme consiste à détruire, abîmer ou altérer sciemment le bien d’autrui. Dans le cadre d’un logement, les actes de vandalisme couverts sont donc variés : graffiti sur une façade, bris de vitre, serrure forcée, coffre-fort cassé, etc.

  • Pour déclarer un acte de vandalisme, il faut : porter plainte, contacter son assureur, dresser un inventaire des biens détériorés, rassembler les documents attestant de leur valeur, et envoyer un courrier de déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours.

  • Pour déclarer un acte de vandalisme sur un véhicule, il faut : déposer plainte, contacter son assureur, photographier les pièces dégradées, obtenir des devis pour savoir quel sera le coût des travaux de réparation, et envoyer un courrier de déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours.

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