Qu’est-ce que la franchise d’assurance ?

by Lucas Ponceau

Les garanties offertes par l’assureur ne sont pas totales et impliquent pour l’assuré une contribution financière à chaque sinistre. Cette contribution est appelée franchise, et est définie dans la police d’assurance. Elle correspond à la somme d’argent restant à la charge de l’assuré lors d’un événement couvert par l’assurance .

Assurance automobile et franchise

Comment calculer le montant de la franchise en assurance automobile ?

Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. C’est un critère fondamental pour évaluer le prix des cotisations.

Il peut se présenter :

  1. sous la forme d’une somme fixe en euros
  2. sous la forme d’un pourcentage du montant de l’indemnisation
  3. sous la forme d’une combinaison de la somme fixe et du pourcentage
  4. sous la forme d’un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie

Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est un montant fixe. Elle est indiquée en euros dans votre contrat.

Une franchise proportionnelle est par contre variable. Elle se calcule habituellement en pourcentage du coût des dégâts. Par exemple, si vous avez un accident de voiture dont vous êtes responsable et que votre franchise est de 10 %, si le montant du sinistre est de 15 000 euros, vous devrez payer 1 500 euros de votre poche.

Le calcul d’une franchise peut aussi combiner une somme fixe et un pourcentage.

Sachez également qu’il est souvent possible de plafonner la franchise. Si le plafond est de 1 000 euros dans votre contrat, peu importe le sinistre, vous ne débourserez jamais plus que cette somme.

Qui paie la franchise en cas d’accident non responsable ?

En cas d’accident non responsable, aucune franchise ne sera à régler. La victime sera donc indemnisée sans aucune minoration et elle bénéficiera d’un remboursement intégral des préjudices matériels et corporels pris en charge par son contrat (ou par l’assurance auto du tiers responsable en cas de recours direct).

Dans le cas d’un accident partiellement responsable, la victime recevra une indemnisation mais elle devra régler la franchise. Elle peut être partagée en deux en fonction de la part de responsabilité.

Les astuces pour ne pas payer de franchise

Si vous avez payé la franchise et que l’autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d’assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d’assurance de faire cette démarche pour vous. Attention, cette deuxième option ne fonctionne que si vous avez souscrit une garantie protection juridique.

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Qu’est-ce que la franchise d’assurance ?

Selon la formule d’assurance choisie, le montant de la franchise peut être plus ou moins élevé. Dans le cas d’un sinistre, l’assuré doit s’acquitter d’une somme qui n’est pas remboursée par l’assureur.

Définir ce qu’est une franchise d’assurance

« La franchise est une partie du coût du dommage pour lequel l’assuré ne sera pas indemnisé et qui est mentionnée dans le contrat d’assurance. Une franchise relative ou absolue peut s’appliquer à chaque situation. Service-public.fr

Cette méthode permet aux assureurs de répartir les risques avec les assurés et de responsabiliser les automobilistes. De plus, la franchise permet à l’assuré de bénéficier d’une prime d’assurance avantageuse. Il est donc important de faire une comparaison des offres d’assurance et de vérifier le montant de la franchise avant de souscrire un contrat.

Comprendre la franchise en assurance habitation

Comment calculer la franchise en assurance habitation ?

Lorsqu’on souscrit une assurance habitation, une franchise est appliquée. Elle peut être soit fixe (montant défini en euros), soit relative (pourcentage des dégâts engendrés par le sinistre). Dans ce dernier cas, il faut que le montant des dégâts soit supérieur à un certain seuil.

Quelques exemples de calcul pour une franchise de 100 euros :

Sinistre Montant des dégâts Franchise Indemnisation totale
Bris de glace 50 € 100 € 0 €
Vol 500 € 100 € 400 €
Incendie 1 650 € 100 € 1 550 €
Dégât des eaux 2 500 € 100 € 2 400 €
Sécheresse 4 000 € 100 € 3 900 €
Catastrophe naturelle 7 600 € 100 € 7 500 €

Comprendre les franchises d’assurance habitation

Comment calculer la franchise en assurance habitation ?

Lorsqu’on souscrit une assurance habitation, une franchise est appliquée. Elle peut être soit fixe (montant défini en euros), soit proportionnelle (pourcentage des dégâts engendrés par le sinistre). Dans ce dernier cas, il faut que le montant des dégâts soit supérieur à un certain seuil.

Quelques exemples de calcul pour une franchise de 100 euros :

Sinistre Montant des dégâts Franchise Indemnisation totale
Bris de glace 50 € 100 € 0 €
Vol 500 € 100 € 400 €
Incendie 1 650 € 100 € 1 550 €
Dégât des eaux 2 500 € 100 € 2 400 €
Sécheresse 4 000 € 100 € 3 900 €
Catastrophe naturelle 7 600 € 100 € 7 500 €

Qu’est-ce que le rachat de franchise dans une assurance ?

Certains contrats d’assurance incluent un avantage supplémentaire nommé « rachat de franchise » qui se solde par le paiement d’une prime supplémentaire. Cela implique que le prix des primes sera plus élevé.

Le rachat de franchise est souvent associé à la location d’une voiture. Ces garanties peuvent être bénéfiques car elles offrent aux assurés la tranquillité d’esprit de ne rien devoir payer en cas de sinistre. Cela s’applique à tous les genres de dommages.

Avez-vous déjà entendu parler des divers types de franchise ?

La franchise fixe ou « absolue »

La franchise peut être « fixe ». Elle est le plus souvent exprimée en euros, mais peut être aussi définie par un indice de référence ou calculé proportionnellement au montant des dommages avec un minimum et un maximum à respecter. La franchise fixe est toujours déduite du montant des dommages.

Exemple de franchise fixe

Exemple si un accident de voiture cause des dommages d’une valeur de 5 000 euros :

  • Cas 1 – exprimée en euros : avec une franchise de 100 euros, l’assureur indemnise 4 900 euros.
  • Cas 2 – indice de référence annuel : avec une franchise correspondant à 1 fois l’indice FFB, l’assureur rembourse 5 000 – le montant de l’indice annuel
  • Cas 3 – en % avec un plancher et un plafond : avec une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros), l’assureur prélève 10 % des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros. Il règle donc en fin de compte 4 600 euros.
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La franchise proportionnelle ou « relative »

La franchise peut être « proportionnelle » ou « relative ». Fréquemment exprimée en pourcentage, elle ne s’applique que si le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise. Autrement dit :

  • l’assureur ne rembourse pas les sinistres inférieurs ou égaux à la franchise ;
  • il rembourse intégralement les sinistres supérieurs.

Exemple de franchise relative

Exemple dans le cadre d’une assurance prêt immobilier, pour laquelle le contrat prévoit une franchise relative de 15 % en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) :

  • Cas 1 : IPP de 10 % : l’assureur ne règle rien, l’assuré doit tout assumer.
  • Cas 2 : IPP de 20 % : l’assureur règle 20 % du capital assuré.

La franchise kilométrique

Il y a aussi la franchise kilométrique, utilisée pour une garantie assistance automobile. Nous vous conseillons donc de choisir une garantie 0 kilomètre qui permet d’être dépanné même à domicile. Si vous optez pour une assistance 50 km, le sinistre doit se produire à 50 km minimum de votre domicile pour que le dépannage et/ou le remorquage soient inclus.

La franchise en jours

La franchise en jours est aussi appelée « délai de carence ». Si votre contrat mentionne une franchise de 10 jours pour votre garantie incapacité de travail, l’assurance n’interviendra qu’au-delà des 10 jours. On trouve ce type de franchise aussi bien dans les assurances santé, dont certaines couvertures présentent un délai de carence allant parfois jusqu’à quelques mois. Durant ce temps, la garantie ne fonctionne pas.

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Questions fréquentes sur les franchises d’assurance

  • Qu’est-ce qu’une franchise à payer ?

    La franchise à payer correspond à une somme non indemnisée en cas de sinistre.

  • La franchise d’assurance est payée par l’assuré lui-même lors d’un sinistre.

  • La franchise permet de responsabiliser les conducteurs. En augmentant son montant, on peut également réduire le tarif de ses cotisations.

  • Pour ne pas payer la franchise, il est possible de procéder à un rachat de franchise.

  • Le montant de la franchise figure dans votre contrat d’assurance. Le plus souvent, il est précisé au sien des dispositions particulières.

  • La franchise doit systématiquement être payée en cas de sinistre.

  • En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l’auteur de l’acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique. Dans ce cas vous pouvez demander le remboursement de celle-ci à l’assureur du coupable identifié.

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