La TVA dans la restauration

by Lucas Ponceau

Les taxes sur la valeur ajoutée pour les services de restauration ont des particularités, car des taux différents sont en vigueur.

Retrouvez ici une fiche informative sur la TVA concernant les activités de restauration.

TVA dans la restauration

Les taxes sur les transactions dans la restauration

Les restaurants sont caractérisés par la présence de différents taux de taxes sur les ventes de boissons et de produits alimentaires.

TVA dans la restauration : ventes de boissons

  • les boissons alcoolisées sont assujetties à la TVA à un taux de 20%,
  • les boissons non alcoolisées consommées immédiatement sont soumises à un taux de 10% de TVA,
  • et les boissons sans alcool dans des contenants permettant une conservation, tels que les bouteilles et les canettes, sont taxées à un taux de 5,5%. Ce taux ne s’applique pas à la restauration car les boissons sont consommées immédiatement.

TVA dans le secteur de la restauration : ventes de produits alimentaires

Les entrées, les plats et les desserts sont taxés à 10% de TVA.

Dans le cas de la restauration rapide, le taux de TVA applicable aux produits alimentaires est également de 10%, que ces produits soient consommés sur place ou non.

Le taux réduit de 5,5% de TVA ne concerne que les produits alimentaires qui ne sont pas consommés immédiatement, ce qui n’est pas le cas dans les restaurants où la consommation est immédiate. Seules les ventes à emporter dans des contenants permettant une conservation, donc une consommation ultérieure, sont taxées à un taux réduit de 5,5%.

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Autres remarques sur les taxes appliquées dans la restauration

Il est essentiel de décomposer les différentes catégories de produits en fonction du taux de taxe qui leur est appliqué. Dans le cas où cette décomposition n’est pas effectuée, le total de la facture est soumis au taux de taxe le plus élevé.

L’entreprise de restauration est redevable, au niveau des ventes, de la TVA sur les encaissements car la vente à consommer sur place est considérée comme une prestation de service.

En pratique, les clients paient généralement immédiatement dans ce secteur d’activité, la date de facturation coïncidant donc avec celle du règlement.

Lors de la déclaration de TVA de l’entreprise de restauration, il faudra donc :

  • déclarer le chiffre d’affaires encaissé sur la période déclarée,
  • et veiller à bien séparer le chiffre d’affaires en fonction des différents taux de taxes.
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Récupérer la TVA déductible

Il n’y a rien de particulier à signaler lors des dépenses relatives à la récupération de la TVA.

En matière de restauration, la TVA est récupérable sur les achats de boissons, de denrées alimentaires, de locations de locaux ou de matériel.

Il convient de bien identifier la TVA récupérable à la date de facturation et celle récupérable au décaissement (pour les prestations de services, notamment).

Vous trouverez également des informations sur :

  • les régimes de TVA
  • la TVA sur les notes de frais
  • la TVA sur le carburant

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